La construction d’une maison individuelle est un projet d’envergure, exigeant un grand investissement sur le plan financier et personnel. Tout au long du chantier et après la livraison du bien, des assurances et garanties spécifiques vous apporteront une plus grande tranquillité d’esprit. Ci-dessous un point complet avec Maisons AEC, constructeur de maisons à Angers .
Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour toute personne souhaitant s’engager dans un projet immobilier. Elle s’impose pour différents types de travaux, et notamment pour :
- La construction d’une maison individuelle ;
- Une extension de bâtiment ;
- La rénovation complète du gros œuvre d’un bâtiment existant.
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux, et le maître d’ouvrage doit en justifier l’existence auprès du constructeur avant la date de réception.
Son rôle est de couvrir les dommages subis ou détectés après la réception des travaux, pour une période de dix ans [1], et relevant de la garantie décennale. En cas de sinistre, cette assurance permet une prise en charge rapide des travaux de réparation, sans attendre une décision de justice ou la détermination des responsabilités. Le cas échéant, il appartient ensuite à l’assureur de se retourner contre le responsable du dommage pour obtenir un remboursement de la somme avancée.
Pour rappel, la garantie décennale couvre spécifiquement les dommages compromettant la solidité du bâti ou la sécurité des personnes y habitant.
Assurance dommages-ouvrage : qui la souscrit ?Maisons Arc en Ciel se charge de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour le compte du futur propriétaire, avant le démarrage des travaux. Une formalité en moins et une véritable source de sérénité pour l’acquéreur ! |
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une clause obligatoire couvrant les éventuels défauts constatés après la visite de réception, ou dans un délai d’un an après cette date. Le constructeur est tenu de réparer ces défauts, sans coût supplémentaire pour le maître d’ouvrage.
Cette garantie est automatiquement incluse dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Le maître d’ouvrage doit signaler les défauts. Il peut s’agir de problèmes relativement mineurs, comme :
- Des joints manquants pour la robinetterie ;
- Une prise électrique qui ne fonctionne pas ;
- Une poignée de porte mal fixée…
Une garantie biennale de deux ans pour tous les équipements
La garantie biennale est une autre protection obligatoire d’un CCMI, couvrant les éventuels défauts constatés sur les équipements dissociables du bâti – les éléments indissociables relevant quant à eux de la garantie décennale.
Cette garantie a une durée de validité de deux ans après la réception des travaux et couvre des éléments divers, comme :
- Les portes ;
- Les fenêtres ;
- Les volets ;
- Les sanitaires ;
- L’interphone…
Le constructeur, ici aussi, est tenu de réparer ces défauts sans les facturer au maître d’ouvrage.
Assurance multirisque habitation : indispensable au quotidien
Les différentes garanties associées à la construction d’un logement neuf ne vous dispensent bien sûr pas de souscrire une bonne multirisque habitation ou « MRH » ! Facultative pour les propriétaires, mais fortement recommandée, elle couvre les éventuels dommages causés à la maison par de nombreux types de sinistres :
- Responsabilité civile vie privée du propriétaire et de sa famille ;
- Incendie et explosion ;
- Dégât des eaux ;
- Vol ;
- Catastrophe naturelle ;
- Tempête…
Les garanties exactes varient selon les contrats proposés par les assureurs. N’hésitez pas à comparer plusieurs offres avant de faire votre choix.
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Maisons Arc en Ciel, constructeur de maisons à Angers, vous fait bénéficier de l’ensemble des garanties légales associées à un contrat de construction de maison individuelle. Bénéficiez en outre d’une absence totale d’acompte ou d’avance de frais avant le démarrage du chantier, et d’une garantie spécifique pour une livraison au prix et dans les délais convenus.
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
