Frais de notaire dans le neuf : tout savoir

L’intervention d’un notaire est incontournable lorsqu’on veut devenir propriétaire pour signer l’acte de vente définitif. Les frais de notaires consistent en la somme versée au notaire, à la fois pour rémunération (appelé émoluments) et pour les taxes qui doivent être payées sur les actes accomplis.

Quels frais de notaires pour la construction d’une maison ?

Dans le cadre de la construction d’une maison via un constructeur de maisons individuelles comme Maisons Arc-en-Ciel, les frais de notaires s’appliquent uniquement sur les terrains.

Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).

Il faudra compter entre 7 et 8% du prix d’achat du terrain en frais notaire.

La rémunération du notaire

Ses émoluments sont calculés sur un barème fixé par la loi.

Les débours

Ce sont les frais que le notaire aura avancé pour son client dans le cadre de sa mission auprès des différents intervenants. Il peut s’agir de la rémunération d’un géomètre-expert, de frais de déplacements ou encore du coût de différents documents.

Les droits et taxes diverses

Les impôts reçus pour le compte de l’état. Ces charges destinées à l’état ou aux collectivités locales varient selon le lieu géographique. Ils représentent la majeure partie des frais de notaire.

Calculer ses frais de notaires

Le calcul des frais de notaires est primordial et doit être déterminé en amont de la construction, afin de prévoir de façon globale son budget.

De nombreux outils existent pour vous permettre d’avoir une estimation au plus juste des frais à prévoir.

 

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire ou de votre constructeur Maisons Arc-en-Ciel pour plus d’informations sur le sujet.

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